Il existe deux types de tiny house : les mobiles et les fixes
Concernant les Tiny House mobiles, il s’agit de modèles disposant de roues. Ce type d’habitat ne nécessite donc pas de permis de construire. Cependant, la loi française prévoit qu’il n’est pas possible de stationner plus de trois mois par an sur un terrain, que celui-ci vous appartienne ou non, sans déclaration. Elle ne peut également pas être utilisée comme un logement à moins de faire une demande à la Mairie ainsi qu’une déclaration préalable d’urbanisme.
Ces habitats doivent également respecter une taille maximale si l’on souhaite qu’elles ne soient pas considérées comme un convoi exceptionnel.
« La construction doit répondre aux dimensions suivantes : largeur de moins de 2,50 m, hauteur de moins de 4,50 m et un poids inférieur à 3,5 tonnes. Un permis BE sera nécessaire pour la déplacer. Il faut ensuite distinguer deux types de Tiny House : les modèles fixes qui sont alors considérés comme des résidences mobiles de loisirs comme les mobil home et les modèles sur roues qui sont des habitations légères de loisirs (HLL). »
Pour les Tiny House fixes, elles sont encadrées par la loi ALUR. Un permis de construire est là obligatoire si l’habitat dépasse plus de 20m². Il est également nécessaire d’obtenir une autorisation de la mairie et de respecter une charte de salubrité et de raccordement au réseau.
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